Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Plan des niveaux d’immigration 2020 – 2022
Populations vulnérables : Venezuela
Hong Kong abrite une importante population de citoyens canadiens ayant la double nationalité, estimée à 300 000 habitants. L’agitation civile actuelle soulève des questions sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à une possible intervention, dans l’éventualité où ces citoyens devraient quitter rapidement Hong Kong. On se demande aussi si le Canada ne devrait pas chercher à réinstaller ces citoyens hors de Hong Kong, à titre de réfugiés ou de quasi réfugiés.
Carles Puigdemont, ancien président du gouvernement de Catalogne, est recherché en Espagne pour diverses accusations liées à l’organisation d’un référendum illégal sur l’indépendance qui a eu lieu en 2017.
[CAVIARDÉ] Il devait initialement venir au Québec le 1er avril 2019 pour effectuer une tournée de conférences.
[CAVIARDÉ]
Le processus de l’appel national de propositions 2019 sollicitait des propositions de financement pour offrir des services dans le cadre des programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation de 2020-2021 à 2024-2025. La négociation des ententes de financement est en cours.
La relation Canada-Québec en matière d’immigration est importante
Dans le cadre du litige concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), les demandeurs cherchent à obtenir une déclaration selon laquelle la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et l’article 159.3 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) désignant les États-Unis à titre de tiers pays sûr enfreignent les articles 7 et 15 de la Charte. Les demandeurs cherchent aussi à obtenir une déclaration selon laquelle la désignation des États-Unis à titre de tiers pays sûr en vertu de l’article 159.3 du RIPR outrepasse (sans autorisation légitime) les pouvoirs conférés par la loi au motif que les États-Unis ne sont pas et n’ont jamais été un pays qui respecte les dispositions sur le non-refoulement de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention contre la torture.