Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada.
Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables
Régulariser le statut des migrants sans papier
Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2024 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a invité des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020. À partir du 21 mai 2024, et sur une période d’environ 2 semaines, IRCC a invité 35 700 répondants potentiels à présenter une demande. La date limite pour présenter une demande était le 2 août 2004.
Aborder les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.
Réponse d’IRCC aux violations des droits de la personne en Iran et politique d’intérêt public
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.
Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration
Le Canada continue d’accueillir un nombre élevé de demandeurs d’asile en raison de plusieurs facteurs, malgré l’élargissement du champ d’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs, il y a un an, et la récente réimposition d’une obligation partielle de visa pour le Mexique. Pour faire face à ce nombre élevé de demandeurs d’asile, le Canada a proposé des modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui visent à réduire la congestion dans l’ensemble du système en simplifiant et en rationalisant le processus de demande d’asile pour appuyer le renforcement de l’intégrité des programmes et le traitement plus rapide des demandes d’asile.
Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada