Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

257 dossiers trouvés
19 nov. 2024

Le Canada a vu une importante augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Le gouvernement examine continuellement le système d’octroi de l’asile au Canada pour assurer qu’il est en mesure de traiter les volumes de demandes actuels et de protéger ceux qui en ont besoin.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

19 nov. 2024

Traitement et mesures visant les travailleurs temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

18 nov. 2024

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 nov. 2024

Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 nov. 2024

Plusieurs mesures d’immigration ont été mises en place à la suite de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine, le 30 juin 2020. Le 19 mars 2024, les législateurs hongkongais ont adopté à l’unanimité une nouvelle loi sur la sécurité nationale connue sous le nom d’Article 23. En raison du nombre accru de demandes et des places d’admission limitées, les intervenants et les parlementaires ont exprimé des préoccupations liées à l’augmentation des délais de traitement des demandes de résidence permanente provenant de Hong Kong.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

8 nov. 2024

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis et désignation des États-Unis comme tiers pays sûr

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

5 nov. 2024

Réponse du Canada à la crise au Soudan

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

31 oct. 2024

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2025 à 2027

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

31 oct. 2024

Le nombre de réfugiés est en croissance dans le monde entier. L’Agence des Nations Unies (HCR) pour les réfugiés a estimé que plus de 2,9 millions de réfugiés auront besoin d’être réinstallés en 2025.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

31 oct. 2024

Mesures pour stabiliser le nombre de résidents temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté