Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

257 dossiers trouvés
28 oct. 2024

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté ukraino canadienne.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

28 oct. 2024

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino canadienne de notre pays. IRCC a mis en œuvre diverses mesures spéciales dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), qui étaient offertes aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leurs familles jusqu’au 31 mars 2024.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

28 oct. 2024

Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

25 oct. 2024

Cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2025-2027

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

10 oct. 2024

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

10 oct. 2024

Le Canada a maintenant accueilli plus de 54 000 Afghans dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans .

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

6 sept. 2024

Il y a eu des signalements d’étudiants et de diplômés étrangers risquant d’être renvoyés du Canada pour fraude, qui affirment ne pas avoir connaissance d’une activité frauduleuse. Un examen de ces cas par le groupe de travail conjoint IRCC ASFC est en cours.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

4 sept. 2024

Préoccupations concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de l’automatisation par IRCC pour rendre des décisions relatives aux demandes de clients.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

3 sept. 2024

Préoccupations au sujet du contrôle de sécurité

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

30 août 2024

Le 23 mai 2024 le projet de loi C-71 a été déposé au Parlement. Le projet de loi C-71 établira un cadre révisé pour régir la citoyenneté par filiation, et permettra de réintégrer dans la citoyenneté d’autres Canadiens dépossédés ainsi que leurs descendants et d’octroyer la citoyenneté à ces personnes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté