Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

232 dossiers trouvés
7 mai 2024

Plusieurs mesures d’immigration ont été mises en place à la suite de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine, le 30 juin 2020. Le 19 mars 2024, les législateurs hongkongais ont adopté à l’unanimité une deuxième nouvelle loi sur la sécurité nationale connu sous le nom d’Article 23.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

6 mai 2024

Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

1 mai 2024

Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2024 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invitera des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020. À partir du 21 mai 2024, et sur une période d’environ 2 semaines, IRCC invitera 35 700 répondants potentiels à présenter une demande. La date limite pour présenter une demande est le 2 août 2024.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

29 avr. 2024

Réponse d’IRCC à la persécution du peuple ouïghour en Chine.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

28 avr. 2024

Selon les progrès et le travail à la suite d’un sondage mené auprès des employés à l’échelle du Ministère en 2020, les perceptions liées à l’existence et à la nature du racisme au sein du Ministère varient considérablement en fonction de l’origine raciale et ethnique des répondants, et des proportions importantes d’employés racisés estiment que le racisme est un problème au sein du Ministère.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
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26 avr. 2024

Services de passeport

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

26 avr. 2024

Traitement et mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 avr. 2024

Régulariser le statut des migrants sans papier

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

19 avr. 2024

Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration entre tous les échelons de gouvernement, y compris les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que le secteur privé, dans le but de répondre aux problèmes sous-jacents et de faire en sorte que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès au logement.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

18 avr. 2024

Nouvelles cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2024-2026

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
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