Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

232 dossiers trouvés
16 nov. 2023

Réponse d’IRCC à la persécution du peuple ouïghour en Chine.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

15 nov. 2023

Mesures d’immigration en réponse aux pénuries de main d’œuvre au Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

15 nov. 2023

Traitement et mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

13 nov. 2023

Traitement rapide des demandes de visa de résident temporaire et des demandes en attente

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

8 nov. 2023

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies est d’avis que le renvoi d’une personne vers un pays gravement touché par le changement climatique peut, dans certaines circonstances, constituer une violation de son droit à la vie. Selon certains articles de presse, cela ouvre la voie aux demandes d’asile liées au changement climatique. En novembre 2021, la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) a attiré une plus grande attention sur les enjeux de la migration environnementale et du déplacement.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

1 nov. 2023

La réinstallation des réfugiés a pleinement repris son cours suite aux répercussions de la COVID-19 sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation pendant la pandémie mondiale.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

1 nov. 2023

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2024 à 2026

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

30 oct. 2023

Le Canada franchit le cap de l’admission de 40 000 Afghans.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

30 oct. 2023

Initiative du siècle et plan des niveaux du Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

27 oct. 2023

Il y a eu des signalements d’étudiants et de diplômés étrangers risquant d’être renvoyés du Canada pour fraude, qui affirment ne pas avoir connaissance d’une activité frauduleuse. Un examen de ces cas par le groupe de travail conjoint IRCC ASFC est en cours.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté