Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services de passeport
Traitement et mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires
Régulariser le statut des migrants sans papier
Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration entre tous les échelons de gouvernement, y compris les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que le secteur privé, dans le but de répondre aux problèmes sous-jacents et de faire en sorte que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès au logement.
Nouvelles cibles annuelles d’immigrants d’expression française pour 2024-2026
Il y a eu des signalements d’étudiants et de diplômés étrangers risquant d’être renvoyés du Canada pour fraude, qui affirment ne pas avoir connaissance d’une activité frauduleuse. Un examen de ces cas par le groupe de travail conjoint IRCC ASFC est en cours.
Mesures prises visant à améliorer et à renforcer la gouvernance et la réglementation de l’industrie des consultants en immigration
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino canadienne de ce dernier.
Enjeux relatifs à la mobilité des Autochtones à la frontière
Admissions de travailleurs étrangers temporaires et d’étudiants étrangers au cours des cinq dernières années, soit de 2019 à 2023.