Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour lutter contre la planification fiscale abusive de la de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH?)
Au cours de l’été, des rapports médiatiques ont été faits relativement aux employés de l’ARC ayant demandé la PCU de façon injustifiée. Quelles mesures l’ARC a-t-elle prises jusqu'à présent sur cette question?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évitement fiscal abusif et l’évasion fiscale?
Que fait l'Agence du revenu du Canada pour s'assurer que les grandes entreprises et les particuliers fortunés paient leur part?
Qu’est-ce que la Ministre peut nous dire au sujet de la Production automatisée des déclarations de revenus pour les Canadiennes et Canadiens à faible revenu?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour assurer la viabilité des centres dʼappels après la pandémie?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’administration de mesures fiscales visant à rendre le logement plus abordable?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’administration de la taxe sur l’utilisation non-productive d’habitations au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’administration de la taxe de luxe?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada demande-t-elle des fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’administration du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada?