Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment l’Agence supporte-t-elle les organismes communautaires dans le cadre du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (PCBMI dans le reste du Canada)
Combien de temps les services de l'Agence du revenu du Canada seront-ils hors ligne en raison d'une "faille de sécurité" ? Est-ce que l’Agence a été piraté?
Que fait l'Agence du revenu du Canada pour aider les personnes touchées par les inondations en Colombie-Britannique ?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale?
Quel est le nombre de déclarations de revenus T1 traitées au cours de l’année ?
Quel est le nombre de versements d’Allocation canadienne pour enfants versé par l’ARC au cours de la dernière année?
Pourquoi est-ce que l’Agence du revenu du Canada avaient des soldes impayés sur des cartes de crédit émises par le gouvernement, tel que noté dans votre réponse au question inscrite au Feuilleton Q-675 ?
Pourquoi l'Agence du revenu du Canada a-t-elle si peu de résultats à montrer après cinq ans de la fuite de données dans les Panama Papers?
LA FRAUDE LIÉE AUX PROGRAMMES DE PRESTATIONS D’URGENCE
Le ministre peut-il faire des commentaires sur le traitement fiscal des indemnités générales accordées aux termes de l’accord avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) concernant les dommages causés par le système de paie Phénix?