Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q-22 LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU)
AUPRÈS DE L’ARC
À quel moment les extensions de versements des prestations prendront-elles fin?
Que fait l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait à l’observation pendant la pandémie de la COVID-19?
Comment l’Agence du revenu du Canada améliore-t-elle les services offerts aux Canadiens et Canadiennes?
La ministre peut-elle nous en dire plus sur les efforts que déploie l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évasion et l’évitement fiscal?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’économie clandestine (EC)?
La ministre peut-elle formuler des commentaires sur la raison pour laquelle l’Agence retient les remboursements des travailleurs à Terre-Neuve-et-Labrador?
Pourquoi l’Agence n’offre-t-elle plus les formulaires papiers dans les bureaux de Postes Canada, les caisses populaires Desjardins et les bureaux de Service Canada? Quels sont les autres moyens par lesquels les formulaires peuvent être disponibles?
Quelle est la réponse de la Ministre en face des consultations du AFPC-SEI avec les employés de l’ARC au sujet d’un mandat de grève générale ?
Pourquoi les dépenses publicitaires de l’Agence du revenu du Canada ont-elles augmenté en 2018-2019?