Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelle est la réponse de la Ministre en face des consultations du AFPC-SEI avec
les employés de l’ARC au sujet d’un mandat de grève générale ?
Qu’arrive-t-il lorsque le rentier d’un fond enregistré de revenue de retraite (FERR) décède?
Que fait la ministre pour protéger les renseignements personnels des canadiens?
La ministre du Revenu national peut-elle commenter sur les commentaires reçus des Canadiens dans le cadre de ses consultations publiques « Mieux servir les Canadiens »?
Quelle est l’objet du Comité?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour aider les canadiens et les canadiennes vivant avec une déficience?
Est-ce que le gouvernement du Canada est prêt à travailler de façon constructive avec le gouvernement du Québec pour permettre à ses résidents de remplir une seule déclaration de revenus?
Quels sont les avantages de la norme commune de déclaration et comment améliorera-t-elle la capacité, à l’échelle de l’Agence, de lutter contre les personnes qui cachent leurs actifs à l'étranger?
Comment le Programme des divulgations volontaires est-il dans le meilleur intérêt des Canadiens?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour estimer l’écart fiscal du Canada?