Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La ministre peut-elle donner une mise à jour par rapport aux efforts de l’Agence du revenu du Canada pour contrer l’inobservation fiscale dans les marchés de l’immobilier?
Est-ce que l’Agence du revenu du Canada a éprouvé des enjeux de sécurité avec ses services électroniques?
Comment l’Agence du revenu du Canada améliore-t-elle les services offerts aux Canadiens et Canadiennes?
Est-ce que la ministre peut nous en dire davantage sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada entend améliorer ses centres d’appels?
Pourquoi est-ce que l’Agence du revenu du Canada révise l’admissibilité aux bénéficiaires de prestations à l’allocations canadienne pour enfants?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour s’assurer que les Autochtones obtiennent les prestations et aient accès aux services auxquels ils ont droit?
Est-ce que la ministre peut expliquer pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne permet pas aux entreprises exploitant un terrain de camping privé de se prévaloir de la déduction accordée aux petites entreprises?
Que fait le Canada pour faire face à l’augmentation du nombre d'entreprises qui utilisent des modèles d'affaires numériques?
Pouvez-vous s'il vous plaît fournir une mise à jour sur le programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscal à l’étranger (PDIFE)?
La ministre peut-elle nous en dire plus sur les efforts que déploie l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évasion et l’évitement fiscal?