Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dépôt par l'Alberta d'une revendication en vertu de l'ALENA contre les États-Unis au sujet de l'annulation du permis présidentiel américain pour le projet de pipeline Keystone XL.
Le 19 janvier 2022, la famille Salhiya a été expulsée de sa maison de Cheikh Jarrah à Jérusalem-Est. La maison a immédiatement été démolie.
Enjeux concernant les relations bilatérales entre le Canada et la Chine
Le leader serbo-bosniaque Milorad Dodik a provoqué un blocage de toutes les institutions étatiques en Bosnie-Herzégovine, un geste qui mine l'Accord de paix de Dayton et menace la stabilité du pays.
Dernières mises à jour sur la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), un élément essentiel du régime canadien de sanctions autonomes.
Le 4 octobre, le Canada a officiellement invoqué auprès des États-Unis la disposition de règlement des différends du Traité de 1977 sur les pipelines de transit, l'article IX(1), déclenchant ainsi des négociations officielles sur la canalisation 5.
Le gouvernement a reçu du soutien, mais a aussi fait l'objet de critiques quant à son financement de l'UNRWA.
Le Canada est vivement préoccupé par la situation humanitaire en Haïti
Les familles, les collectivités et les infrastructures sont prioritaires. Cependant, les inondations touchent aussi les principaux ports d'entrée et de sortie. Nous estimons qu'environ 12 % des exportations et 9 % des importations sont touchées.
Proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud de renoncer à certaines parties de l'accord sur les ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce sur la propriété intellectuelle pour faire face à la COVID-19.