Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
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Les Comptes publics de 2019-2020 affichent un excédent qui peut être attribué au Programme d'aide au développement international.
Avancée des négociations entre le Canada et le Royaume-Uni sur un accord commercial transitoire (accord de continuité commerciale) qui entrerait en vigueur une fois que l'AECG ne s'appliquera plus au Royaume-Uni
L'Éthiopie est l'un des plus importants bénéficiaires de l'aide canadienne au développement international, qui continue d'apporter des résultats et d'avoir un effet positif sur la vie des Éthiopiens.
Un référendum annulé dans le Maine aurait mis fin au projet de transmission d'Hydro Québec pour amener l'hydroélectricité au Massachusetts (avec une partie au Maine). Hydro Québec est accusé de s'être immiscé dans le scrutin.
10/08/20 : Le Globe & Mail a publié un article intitulé "Ottawa's $1.5-billion foreign aid initiative has spent only $120,000 so far", dans lequel il critique les programmes canadiens de financement novateur.
Dans le cadre de sa Politique d'aide internationale féministe, le Canada traitera des taux intolérablement élevés de violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les mutilations génitales féminines/excision.
Des cas d'exploitation et d'abus sexuels lors des opérations d'aide internationale continuent d'être signalés.
Bien que l'AECG comporte des dispositions visant à faciliter le processus d'approbation des nouveaux produits médicaux et pharmaceutiques, chaque partie conserve pleinement le pouvoir de réglementer ces produits sur son territoire.
Le Canada et le Mercosur négocient un accord de libre-échange (ALE) global.
Le travail et l'ACEUM