Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les processus de ratification de l'accord de retrait au Royaume-Uni et dans l'UE sont actuellement en cours pour permettre au Royaume-Uni de quitter l'UE de manière ordonnée le 31 janvier 2020.
L'Accord modernisé de libre-échange Canada-Israël est entré en vigueur le 1er septembre 2019.
Prochaines étapes des négociations en vue d'un APEG entre le Canada et l'Inde
Des questions pourraient être soulevées sur la réaction du Canada face à la situation actuelle au Nicaragua, notamment les violations des droits de la personne commises par le gouvernement du Nicaragua.
Des rapports indiquent que le Canada finance l'homéopathie au Honduras.
Des collectivités locales bloquent l'accès de la mine PanAmerican Silver, citant un manque de consultation et demandant sa fermeture. Les activités de l'entreprise minière ont été suspendues en juillet 2017.
Des questions pourraient être soulevées au sujet de l'aide humanitaire et de l'aide au développement du Canada face à la crise actuelle au Nicaragua, crise qui a mené à diverses violations des droits de la personne et une pauvreté accrue.
Le Canada demeure très préoccupé par la détérioration de la situation des droits de la personne et les troubles politiques au Burundi, ainsi que par les pressions croissantes exercées sur les réfugiés en Tanzanie pour qu'ils retournent au Burundi.
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) signale un accroissement de la faim à l'échelle mondiale et la déstabilisation de la production agricole mondiale causée par les changements climatiques.
Dans le cadre de son aide internationale, le Canada continue d'appuyer les efforts que déploie l'Ukraine pour mettre en oeuvre des réformes démocratiques et économiques, et il fournit également une aide humanitaire.