Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment le ministère répond-t-il aux préoccupations concernant les allégations de propriété étrangère dans la pêche commerciale ?
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes ?
De quelle façon le gouvernement soutient-il le développement du marché des produits canadiens du phoque?
Pourquoi le gouvernement du Canada tarde-t-il à délivrer l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour le projet?
Que fait le gouvernement pour aider à protéger les baleines noires ?
Pourquoi ne fait-on pas plus pour protéger l'orque résident du Sud?
Que faites-vous pour rétablir les populations de saumon sauvage de l'Atlantique et leurs habitats?
De quelle manière est-ce que Pêches et Océans Canada s’enquiert de son rôle d’évaluation d’impact environnemental dans le développement de projets.
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour protéger les Grands lacs?
Le Commissaire à l’Environnement et au Développement durable dépose ses rapports du printemps 2023, le 20 avril 2023. Deux des cinq rapports impliquent Pêches et Océans Canada, soit le Rapport 1 : Dispositions relatives au filet de sécurité et aux décrets d'urgence pour protéger les espèces en péril sur les terres non fédérales; et le Rapport 5 : Audit de performance des espèces en péril, audit de suivi.