Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement mettra-t-il pleinement en œuvre les recommandations détaillées dans le rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur les sciences au ministère des Pêches et des Océans?
Comment les mesures de gestion des pêches sont-elles déterminées, y compris le total autorisé des captures?
La réponse de la Garde côtière canadienne au Comité permanent des pêches et des océans, Rapport sur les déversements de conteneurs de fret maritime.
Que fait le Ministère pour éliminer le racisme systémique envers les peuples autochtones?
Comment les données scientifiques du MPO sont-elles prises en compte dans les décisions de gestion de pêche?
Que fait le Canada pour rétablir ses principaux stocks de poissons exploités qui sont épuisés ?
Que fait le ministère des pêches et océans pour aider le secteur de la pêche pendant la COVID- 19?
Quel est le statut de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée ?
Que fait le gouvernement pour s'assurer que les ports pour petits bateaux demeurent opérationnels et sécuritaires pour les pêcheurs face aux changements climatiques ?
Que fait le gouvernement pour veiller à ce que les peuples autochtones puissent exercer leur droit de pêcher sur la côte est du Canada ?