Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour s’attaquer au problème de la pêche illicite ?
Que fait le Canada pour atteindre ses objectifs de conservation marine?
Comment ce gouvernement coordonne-t-il les activités dans l’environnement marin?
Pourquoi le Canada ne fait-il pas plus pour lutter contre les engins fantômes?
Pourquoi avez-vous pris la décision de fermer 15 fermes salmonicoles dans la région des îles Discovery, en Colombie-Britannique?
Y a-t-il des mises à jour sur la transformation de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce?
Le gouvernement mettra-t-il pleinement en œuvre la pêche aux fins d'une subsistance convenable pour les communautés autochtones, comme le précise le rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ?
Quelles priorités clés ont été soulignées dans le plan ministériel 2022-23 de Pêches et Océans Canada?
Que fait le Canada pour protéger nos océans?
Combien de fonds est-ce que le ministère demande dans ce Budget supplémentaire des dépenses?