Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

700 dossiers trouvés
14 déc. 2022

Comment la Garde côtière canadienne répondra-t-elle au rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur les déversements de conteneurs de cargaison maritime?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Quels sont les rôles et responsabilités de la Garde côtière canadienne?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Quel est le statut de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée ?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Pourquoi le gouvernement élabore-t-il une Stratégie de l’économie bleue?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Pourquoi n’en faisons-nous pas plus pour rétablir le saumon du Pacifique?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Quel est l’état d’avancement des travaux de restauration des passes à poissons après les inondations en Colombie-Britannique?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Quel est l’état d’avancement des travaux concernant le glissement de terrain de Big Bar?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Que fait le Ministère pour protéger le saumon chinook du fleuve Fraser?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Que fait le Ministère pour gérer l’incidence des mesures de conservation sur l’industrie de la pêche récréative?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2022

Saumon du Pacifique – Que fait le Ministère au sujet des effets des agents pathogènes sur les stocks de saumon sauvage?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne