Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi le gouvernement accorde-t-il un nouveau système de permis d’aquaculture de saumon en Colombie-Britannique?
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour limiter les niveaux de poux de mer sur la côte ouest?
Que fait le gouvernement pour veiller à ce que les peuples autochtones puissent exercer leur droit de pêcher sur la côte est du Canada ?
Le gouvernement répondra-t-il aux recommandations du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale quant aux allégations de violence contre les pêcheurs mi’kmaq?
Le gouvernement mettra-t-il pleinement en œuvre la pêche de subsistance modérée pour les communautés autochtones, comme le précise le rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ?
Contexte de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles
Que fait la ministre pour actionner son mandat sur la collaboration avec les pêcheurs autochtones?
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour s’attaquer au problème de la pêche illicite ?
Comment le ministère répond-t-il aux préoccupations concernant les allégations de propriété étrangère dans la pêche commerciale ?
Que faites-vous pour rétablir les populations de saumon sauvage de l'Atlantique et leurs habitats?