Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le Canada à l’échelle internationale pour faire progresser la gouvernance responsable des océans et la conservation marine?
Quelle est l’approche du Canada en ce qui concerne l’exploitation minière en eaux profondes et la réglementation en cours d’élaboration à l’Autorité internationale des fonds marins?
Comment ce gouvernement coordonne-t-il les activités dans l’environnement marin?
Comment les données scientifiques du MPO sont-elles prises en compte dans les décisions de gestion de pêche?
Est-ce que la prédation des phoques a des impacts sur les stocks de poissons commerciales canadiennes et que fait le gouvernement pour résoudre la situation?
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour protéger les espèces en péril ?
Que fait-on pour aider les baleines noires empêtrées?
Pourquoi ne fait-on pas plus pour protéger l'orque résident du Sud?
Quelles priorités clés ont été soulignées dans le plan ministériel 2022-23 de Pêches et Océans Canada?
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour protéger les Grands lacs?