Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait Pêches et Océans Canada pour indemniser les pêcheurs de crabe de la zone E-Tofino dont les possibilités sont réduites en raison de l’accroissement des allocations de crabe des cinq Nations?
Que fait le gouvernement pour assurer la sûreté et la sécurité dans les eaux arctiques associées à l’augmentation du trafic maritime?
Est-ce que la ministre des Pêches peut expliquer les coûts associés à son équipement tels que rapportés dans les Comptes publics 2021-2022?
Combien de fonds est-ce que le ministère demande dans ce Budget supplémentaire des dépenses?
Pourquoi l’économie bleue fait-elle l’objet d’un examen réglementaire ciblé?
En quoi le gouvernement fait-il progresser le Plan d’action pour le réseau de zone de protection marine dans la biorégion du plateau Nord?
Qu’est-ce que le ministère a accompli en 2021-2022?
La participation de Pêches et Océans Canada à la mise en œuvre de la phase réglementaire du projet d'expansion de Trans Mountain (TMX).
Quelle est la position de Pêches et Océans Canada par rapport à la décision sur la Phase 2 du projet minier de Mary River ?
Le rapport annuel évalue la santé des stocks de poissons et la gestion des pêches.