Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les membres de la commission de la défense nationale de la Chambre des représentants ont exprimé leur inquiétude quant à la nécessité de coopérer avec la Fédération de Russie pour répondre à un incident de recherche et de sauvetage au pôle Nord.
Sur la base des résultats d’un récent examen de permis, pourquoi la ministre ne fait-elle pas respecter les règlements qui visent à renforcer l’indépendance des pêcheurs côtiers tout en garantissant que les pêcheurs et leurs collectivités continuent à tirer profit des avantages économiques de la pêche?
Quels sont les protocoles d’ouverture de la pêche commerciale du homard dans les zones de pêche au homard (ZPH) 33 et 34?
Comment est-ce que Pêches et Océans Canada et le Gouvernement du Canada assurent-ils la protection du poisson et de son habitat au Canada?
Quels sont les rôles et responsabilités de la Garde côtière canadienne?
Pourquoi le gouvernement élabore-t-il une Stratégie de l’économie bleue?
Quel est l’état d’avancement des travaux de restauration des passes à poissons après les inondations en Colombie-Britannique?
Que fait le Ministère pour protéger le saumon chinook du fleuve Fraser?
Quels sont vos plans pour aborder la pêche récréative dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique?
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour limiter les impacts des changements climatiques et de l’acidification des océans sur les écosystèmes marins ?