Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement mettra-t-il pleinement en œuvre la pêche de subsistance modérée pour les communautés autochtones, comme le précise le rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans ?
Contexte de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles
Que fait la ministre pour actionner son mandat sur la collaboration avec les pêcheurs autochtones?
Quelle est l’approche du Canada en ce qui concerne l’exploitation minière en eaux profondes et la réglementation en cours d’élaboration à l’Autorité internationale des fonds marins?
Qu’est-ce que le gouvernement fait pour protéger les espèces en péril ?
Le ministère est-il au courant de la mise sur liste rouge du homard par l'aquarium de la baie de Monterey en raison des risques pour les baleines noires?
Contexte et aperçu sur les audits du BVG/CEDD
Que fait Pêches et Océans Canada pour soutenir les pêcheurs touchés par l'ouragan Fiona ?
Que fait le Canada au sujet des pêches américaines du saumon rouge du fleuve Fraser, en lien avec les recommandations du secrétariat de la Commission du saumon du Pacifique?
Que fait le gouvernement en réponse au rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur la traçabilité et l'étiquetage du poisson et des fruits de mer?