Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Projet d'exploitation de Bay du Nord
Projet de connecteur de la 84e avenue
Centre de sécurité maritime de la Première Nation des Pacheedahts
Renouvellement de la flotte
Pourquoi n’en faisons-nous pas plus pour rétablir le saumon du Pacifique?
Rorqual commun mort, Colombie-Britannique
Intervention environnementale – N/M ZIM KINGSTON
Les règles sur la longueur des bateaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Anguille d’Amérique : Possibilité d’activités de pêche sans permis au printemps 2022
Pêche Alimentaires, Sociaux et Rituels