Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Émission d’un quatrième permis de pêche à la Mactre de Stimpson
Objectifs de conservation marine dans la région des Maritimes
Réattribution des permis de pêche commerciale en permis de pêche commerciale communautaire (flux des avantages)
La Russie au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
Installation du système de câbles sous-marins « Amitié » (au large de la Nouvelle-Écosse)
Budget principal des dépenses 2022-2023
Pollution plastique due à la conchyliculture
Plan ministériel 2022-2023
Opération de retrait d’engins de pêche dans la baie Boundary
Planification Spatiale Marine