Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Projet Énergie Saguenay, Québec
Rapport sur les résultats ministériels 2020-21
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022
Exploration minière sur les fonds marins
L’habitat du saumon dans le fleuve Fraser
La pêche côtière sur la côte ouest
Déclassement du NGCC Hudson
Intervention environnemental : Épave de l’île Bligh
Les implications des mesures de protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord sur les Operations de la GCC
Projet d’impression sur demande du Service hydrographique du Canada