Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Nouvelle réglementation sur la pêche côtière
Intervention environnementale : échouement du MSC Altair
Plan d’action du réseau d’aires marines protégées dans la biorégion du plateau Nord
Changements climatiques et acidification des océans
Table ronde du partenariat scientifique sur le homard
Microplastiques dans l’environnement aquatique
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022
Négociations du Comité consultatif Canada–France pour la morue 3Ps
Acces à la pêche recreative en Colombie-Britannique
Acquisition d’un brise-glace léger provisoire