Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Hareng de l’Atlantique – Division 4t (Golfe)
Hacèlement des observateurs en mer
Stratégie de l’économie bleue
Projet de détection des navires fantômes
Incendie dans l’usine de transformation du poisson à New Edinburgh, en Nouvelle-Écosse.
Rétablissement des stocks de poissons
Cinq Premières nations Nuu-chah-nulth(New-chal-nuth)
Propriété étrangère et bénéficiaire
Pêches autochtones pour une subsistance convenable au Canada atlantique
Investir dans les ports pour petits bateaux