Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Soutien aux pêcheurs indépendants au Canada
Dispositions de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis relatives à l’importation
Sébaste de l’unité 1
Gestion de la pêche commerciale à la crevette sur la côte ouest
Sanctuaire des baleines
Pourquoi les agents des pêches demandent-ils à être reclassés?
Saumon Atlantique Sauvage
Combattre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée
Les détracteurs de Terre-Neuve-et-Labrador veulent que les règles sur les longueurs des bateaux soient sabordées
Rapport du directeur parlementaire du budget - Brise-glaces polaires