Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Renouvellement de la flotte
Intervention environnementale : Bateau de pêche Executioner
Incendie à l'usine de transformation des mollusques de l'Î.-P.-É.
Conservation du milieu marin
Négociations du Comité Consultatif Canada-France pour la morue 3Ps
Civelle : Possibilité d’activités de pêche sans permis au printemps 2022
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)
Rapport sur les résultats ministériels 2020-21
Incendie dans l’usine de transformation du poisson à New Edinburgh, en Nouvelle-Écosse.
Rétablissement des stocks de poissons