Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pêche Alimentaires, Sociaux et Rituels
Propriété étrangère
Application de la Loi sur les ruisseaux Larson et Mcdonald
Plan de gestion du morue du Nord
Le gouvernement du Nunatsiavut demande l'accès à la pêche à la crevette nordique
Approche de gestion du hareng du Pacifique
Centre de sécurité maritime de la Première Nation des Patcheedahts
Réponse à la lettre du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale sur les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse
Pou du poisson au Canada
Infrastructure Riveraine – Varennes, Verchères et Contrecoeur