Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Soutien aux pêcheurs indépendants au Canada
Sanctuaire des baleines
Loi fédérale sur l’aquaculture
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
Projet de la rivière Mary de Baffinland
Projet Énergie Saguenay, Québec
Cinq Premières nations Nuu-chah-nulth(New-chal-nuth)
Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse
Projet minier Kudz Ze Kayah
Bras nord-ouest, NÉ - Remplissage d’un lot d'eau privé