Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que font les Forces armées canadiennes pour lutter contre l’inconduite sexuelle et opérer un véritable changement de culture dans leurs rangs?
Pourquoi la Défense nationale a t elle octroyé un contrat à une entreprise pour laquelle travaille un membre de la famille de la sous-ministre?
Pourquoi les Forces armées canadiennes entraînent-elles des criminels de guerre en Irak, et comment assurent-elles le traitement approprié des détenus?
Pourquoi le gouvernement achète-t-il ces navires malgré l'augmentation des coûts et l'incertitude des délais ?
Est-ce que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes accepteront les recommandations formulées par le juge Fish concernant le système de justice militaire?
Que font la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour renforcer la diversité et favoriser l’inclusion?
Quand la Défense nationale et les Forces armées canadiennes prendront-elles au sérieux les problèmes de conduite haineuse, de racisme et de discrimination dans leurs rangs?
Pourquoi le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) n’ont-ils pas mis en œuvre les recommandations de la juge Deschamps?
Les Forces armées canadiennes sont loin d’avoir atteint leur objectif de 25 %; que font elles pour accroître le nombre de femmes dans leurs rangs?
Pour quelle raison le gouvernement refuse t il d’accélérer le processus concurrentiel visant à obtenir un nouveau chasseur à réaction pour s’assurer que le Canada dispose d’une flotte moderne et entièrement opérationnelle d’ici 2025, tout en créant des emplois indispensables pour l’économie canadienne?