Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Qualité de l'eau du lac Winnipeg
Protection des Grands Lacs
Eaux usées
Plan d’action du Canada visant les plastiques
Exportation de déchets
Interdiction des plastiques à usage unique
26e Conférence des parties (COP26)
Engagements de financement climatique international
Coopération internationale
Loi sur l’évaluation d’impact