Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Procédure de renvoi de l’Alberta – objet : Loi sur l’évaluation d’impact
Évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord
Projets de mine de charbon souterraine et d’agrandissement de la phase ii de la mine de charbon Vista de Coalspur
Projet de GNL « Énergie Saguenay »
Projet de la jetée marine de Tilbury
Faire avancer une loi federale pour les lieux historiques
Biens de Parcs Canada
Gestion des feux de forêt de Parcs Canada
Examen des désignations – Programme national de commémoration historique
Plan d'action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo