Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Subventions inefficaces aux combustibles fossiles
Faune et flore / Conservation
Le Canada renforce la tarification du carbone dans l’ensemble du pays
Le projet de loi S-5, loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Changement climatique
d’adaptation aux changements climatiques
Participation du Canada à la COP27
Plafonds d’émissions dans le secteur pétrolier et gazier
Projet de mine de lithium Baie James
Parcs urbains nationaux et projet de loi C-248