Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Parcs Canada gère activement les impacts écologiques des moules zébrées dans le lac Clear, situé dans le parc national du Mont-Riding, tout en veillant à offrir des expériences de visite de qualité. L’engagement auprès de la communauté et des parties prenantes demeure une priorité dans le cadre de la planification en cours, notamment en ce qui a trait à l’utilisation des embarcations motorisées.
En tant que l'un des 196 pays ayant pris l’engagement de protéger 30% de leurs terres et de leurs eaux d'ici 2030, le gouvernement s’est engagé à protéger davantage la nature du Canada qu'auparavant. La création de nouveaux lieux protégés en partenariat avec les peuples autochtones est essentielle pour atteindre cet objectif. Les parcs urbains nationaux soutiendront l'économie canadienne, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs nationaux et mondiaux en matière de biodiversité grâce à des solutions novatrices qui profiteront aux collectivités, aux entreprises et à la faune locale.
Le Laissez-passer Un Canada fort est une initiative du gouvernement du Canada visant à renforcer l'unité et la fierté nationales à l'échelle du pays en favorisant le sentiment d'appartenance, en encourageant la découverte du patrimoine canadien et en rendant les institutions culturelles, les espaces naturels et les expériences de voyage plus accessibles aux Canadiens.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre les moyens de mettre un frein et de remédier au déclin de la nature au Canada d’ici 2030 et de parvenir à un rétablissement complet des milieux naturels d’ici 2050.
Le Canada s’est engagé à conserver 30 % de ses superficie côtière et marine d’ici 2030, conformément à l’objectif 3 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui comprend l’objectif de conserver au moins 30 % de la superficie côtière et marine à l’échelle mondiale d’ici 2030. Cela s’ajoute à l’objectif provisoire de 25 % d’ici 2025.
Sans objet
Le gouvernement a éliminé la redevance fédérale sur les combustibles et annoncé qu’il recentrerait son approche de la tarification du carbone sur les émissions industrielles.
Le gouvernement a publié un projet de règlement pour mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier à l'automne 2024.
En décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié la version finale du Règlement sur l'électricité propre. Le Règlement sur l'électricité propre fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'électricité propre et place le secteur de l'électricité sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050.
Le 1er mai 2025, la province de l’Alberta a annoncé son intention de contester la constitutionnalité du Règlement sur l’électricité propre devant la Cour d’appel de l’Alberta.
Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) est entré en vigueur le 21 juin 2022 et réduira les émissions de GES des carburants utilisés pour le transport d’un maximum de 26 Mt en 2030. Le Règlement stimule les investissements dans les technologies propres, les carburants faibles en carbone et l’innovation au travers du Canada.