Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Convention sur la diversité biologique des Nations Unies - quinzième conférence des parties à Montreal
Procédure de renvoi de l’Alberta – objet : Loi sur l’évaluation d’impact
Évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord
Projet de voie de contournement de Bradford
Projets de mine de charbon Vista de Coalspur et politique sur le charbon
Projet de GNL « Énergie Saguenay »
Loi sur l’évaluation d’impact
État d’avancement de l’évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Roberts Bank
Projet de Jetée Maritime sur L’île Tilbury
Revendication territoriale au Parc national du Mont-Riding (Lac Audy)