Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) saisit toutes les occasions d’accroître son efficacité et d’accélérer le rythme des évaluations d’impact fédérales et de l’émission des permis, tout en veillant à ce que les grands projets soient construits de manière responsable.
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI) s’interroge sur le fait que le gouvernement n’a pas fourni au Comité de documents concernant l’initiative Accélérateur net zéro, financée à hauteur de 8 milliards de dollars. On peut s’attendre à ce que les membres du Comité ENVI demandent ce qu’est le FSI-ANZ, comment il fonctionne et quel est le rôle d’ECCC.
Comparutions récentes devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable sur les facteurs ayant mené aux récents incendies dans le parc national Jasper.
Participation du ministre Guilbeault au Conseil chinois pour la coopération internationale en matière d'environnement et de développement (CCICED)
Déversement de sables bitumineux Kearl
Subventions inefficaces aux combustibles fossiles
Faune et flore / Conservation
Le Canada renforce la tarification du carbone dans l’ensemble du pays
Le projet de loi S-5, loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Changement climatique