Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Remise des produits de la redevance sur la pollution par le carbone
Norme sur l’électricité propre
Norme sur les combustibles propres
Technologies propres
Subventions inefficaces aux combustibles fossiles
Relations avec les autochtones et changements climatiques : tables bilatérales avec les partenaires autochtones
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
Rapport d’inventaire national – édition 2021
Limites dans le secteur pétrolier et gazier
Réduction des émissions de méthane