Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Un article publié dans le Globe and Mail le 15 février 2024 indiquait que les jeunes sont les plus touchés par le ralentissement du marché du travail ce qui les pousse à quitter le marché du travail?
Le 15 février 2024, le Nouveau Parti Démocratique, trois des principaux syndicats canadiens et le Mouvement Action-Chômage de Montréal ont tenu une conférence de presse pour exhorter « le gouvernement libéral à modifier les règles punitives et discriminatoires de l'assurance-emploi à l'égard des nouveaux parents ». [traduction libre]
L'impossibilité pour les prestataires de l’assurance-emploi de recevoir plus de 50 semaines de prestations régulières, de maternité et/ou parentales combinées fait l'objet d'une contestation de six femmes au Québec qui allèguent que cette règle est discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. En janvier 2022, la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) a statué en faveur des prestataires. Cette décision a par la suite été renversée par la Division d'appel du TSS le 9 janvier 2024. Plus récemment, les plaignantes, appuyées par le Mouvement Action-Chômage de Montréal, ont déposé une demande d'autorisation d'appel auprès de la Cour d'appel fédérale le 8 février 2024.
Une étude de l’Institut Fraser indique que le programme fédéral de garde d'enfants n'a entraîné que peu ou pas de changement dans le taux de participation des femmes au marché du travail ou dans l'emploi dans l'industrie (communiqué de presse)
Une étude de l’Institut Fraser indique que le programme fédéral de garde d'enfants n'a entraîné que peu ou pas de changement dans le taux de participation des femmes au marché du travail ou dans l'emploi dans l'industrie (communiqué de presse)
Y a-t-il des anomalies dans le processus d’approvisionnement de BDM ?
Lori Idlout (NPD) a exprimé des inquiétudes concernant les difficultés auxquelles sont confrontés les athlètes du Nunavut pour accéder aux services de passeport accélérés.
Comment le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les aînés Canadiens ainsi que leur collectivité?
Le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a examiné tous les contrats attribués à DALIAN Enterprises, Coradix et GC Strategies dans le cadre de l'enquête sur l'application ArriveCan, qui a été lancée à la suite d'allégations d'inconduite en matière d'approvisionnement en octobre 2022. En novembre 2023, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a reçu une question parlementaire concernant les types de contrats attribués par le ministère à DALIAN Enterprises, depuis novembre 2015, les services fournis et les montants totaux des contrats.
Un client de la pension en besoin urgent du traitement accéléré de sa demande de pension
Emploi et Développement social du Canada (EDSC) a demandé 19.8 millions de dollars pour de nouvelles mesures de soutien dans le cadre du Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière se terminant le 31 mars, 2024.