Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quelles sont certaines des conclusions importantes des inspections de conformité dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours du dernier exercice financier ?
Dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2023, le gouvernement propose l’instauration, au sein du régime d’assurance-emploi, d’une prestation d’adoption de 15 semaines partageables. Les parents ayant recours à grossesse pour autrui pour fonder leur famille y seraient également admissibles.
Les politiciens locaux et les syndicalistes de Windsor craignent qu’une usine de batteries en cours de construction dans la ville n’emploie des travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir les postes. L’usine devrait bénéficier d’un soutien financier de plusieurs milliards de dollars de la part de la province de l’Ontario et du gouvernement fédéral.
What is the Government’s response to the Parliamentary Budget Officer’s report and model on the Canada Disability Benefit? Will the Benefit resemble the scenarios laid out in the report?
Le vérificateur général a publié un rapport au sujet du programme MVP le 19 octobre 2023.
Le 9 novembre 2023, le Toronto Star a publié un article sur la pauvreté chez les enfants intitulé « The Kids Are Not All Right ».
La recherche de la Fondation Aristote réfutant l'existence d'un racisme systémique sur la base de données relatives à l'éducation et aux salaires.
Quelles sont les répercussions des conclusions de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022? Que fait le gouvernement pour faire progresser l’inclusion des personnes en situation de handicap?
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT AU GOUVERNEMENT SUR LA GESTION DES PERSONNES
Le CCPA a publié un rapport le 26 octobre sur l'état d'avancement des accords D’AGJE à l’échelle du Canada et sur l'impact des investissements fédéraux sur les communautés à travers le Canada.