Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Lorsque les prestations de maladie de l’assurance-emploi ont été prolongées de 15 à 26 semaines le 18 décembre 2022, les semaines de prestations supplémentaires n’ont été mises à la disposition que pour les nouvelles demandes de prestations, ce qui signifie que les prestataires qui recevaient déjà des prestations de maladie ou qui avaient une demande de prestations en cours n’étaient pas admissibles aux semaines supplémentaires.
Pourquoi le taux de cotisation à l’assurance-emploi augmente en 2024?
Le gouvernement de l'Alberta a publié une étude de faisabilité indépendante sur un possible régime de retraite de Alberta.
Le 15 septembre 2023, le directeur parlementaire du budget a publié le rapport intitulé Aperçu de la transformation des services numériques du gouvernement en réponse à la demande du sénateur Colin Deacon d’estimer le coût financier de la motion M107. Le rapport souligne que, bien que le gouvernement ait apporté des améliorations, il y a encore des incohérences dans la facilité d’accès et d’utilisation des services. Il n’y a pas non plus d’information centralisée sur les montants totaux qui ont été dépensés ou économisés dans le cadre de ces initiatives, car ces dernières ne font pas l’objet d’un suivi universel au sein du gouvernement.
État des négociations collectives entre la Société des Arrimeurs de Québec et le Syndicat des débardeurs du Port de Québec (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2614)
Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et les services de garde des jeunes enfants?
La couverture médiatique met souvent en évidence les lacunes dans la protection des travailleurs dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires à la suite d'une allégation d'actes répréhensibles de la part d'un employeur.
Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?
Que fait le gouvernement pour garantir des milieux de travail justes, inclusifs et équitables?
Mesures du Programme du travail pour lutter contre le harcèlement et la violence, y compris la violence familiale, dans le secteur sous réglementation fédérale.