Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle
Quel est l’état actuel de la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires?
Le 26 juillet 2023, un décret a transféré le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien (PCH) au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)
Service Canada sera responsable d’administrer, au nom de Santé Canada, le processus de demande et d’admissibilité du Régime canadien de soins dentaires.
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Que fait le gouvernement fédéral pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre au Canada?
Quelles sont les mesures mises en place pour assurer l’accessibilité pour les clients aînés?
Comment Service Canada tire-t-il parti des investissements pour améliorer l’accès et réduire les temps d’attente dans son Centre d’appels de l’inscription et de l’authentification?
Certains Canadiens qui ont remboursé leur PCU reçoivent encore des lettres indiquant qu’ils doivent de l’argent au gouvernement. Quand cette situation sera-t-elle corrigée?
Les attaques par hameçonnage demeurent la menace la plus courante au gouvernement du Canada, y compris à EDSC.