Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

675 dossiers trouvés
8 sept. 2023

Que fait le gouvernement pour concrétiser la mise en œuvre du Conseil d’appel en assurance-emploi (CAAE)? /

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Boissonnault, Randy (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

8 sept. 2023

Comment le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les aînés Canadiens ainsi que leur collectivité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants – Inflation

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

7 sept. 2023

Pauvreté infantile

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

7 sept. 2023

Que fait EDSC pour assurer la surveillance et la détection de façon proactive des activités inhabituelles ou suspectes des systèmes ministériels et pour garantir l'intégrité des programmes de prestations et des services offerts aux Canadiens ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

7 sept. 2023

Le processus à suivre pour aviser les gouvernements d’un décès peut s’avérer une expérience de service déroutante et frustrante. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de simplifier ce processus pour la population canadienne

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

7 sept. 2023

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a connu une augmentation importante des demandes globales. Quelles mesures ont été prises pour améliorer les délais de traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

7 sept. 2023

Le rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies a publié une déclaration à la fin de sa mission au Canada qui associe le Programme des travailleurs étrangers temporaires à un « terrain propice aux formes contemporaines d’esclavage ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

7 sept. 2023

Comment le government aide-t-il les personnes âgées à avoir accès à des logements abordables?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Le travail du Conseil national des aînés

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés