Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

675 dossiers trouvés
7 sept. 2023

Que fait le Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) sur les aînés pour venir en aide aux aînés?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Quelles sont les prochaines étapes pour le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

7 sept. 2023

Création d’un groupe d’experts chargé d’examiner des mesures, y compris la possibilité d’une allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir d’avantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

6 sept. 2023

POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE D’ALIMENTATION DANS LES ÉCOLES

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

6 sept. 2023

Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

5 sept. 2023

Les conducteurs incorporés dans l'industrie du transport routier sont souvent des employés mal classifiés par les employeurs comme des entrepreneurs indépendants afin de se soustraire aux obligations du Code canadien du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

5 sept. 2023

Quelles protections existent actuellement pour les employés qui sont congédiés injustement dans les secteurs de compétence fédérale?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

1 sept. 2023

Le gouvernement de l'Alberta a publié un rapport actuariel de LifeWorks sur un éventuel régime de retraite de l'Alberta, selon lequel l'Alberta pourrait offrir des prestations similaires à celles du Régime de pensions du Canada (RPC) avec des taux de cotisation considérablement inférieurs (5,91 % au lieu de 9,9 % pour le régime de base) compte tenu des données démographiques et un transfert important d'actifs du RPC (334 milliards de dollars, soit environ 60 % de la caisse du RPC).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

31 août 2023

Pourquoi le gouvernement n’a-t’il pas compensé les aînés à faible revenu qui ont perdu leurs prestations du Supplément de revenu garanti parce qu’ils ont reçu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

31 août 2023

Qu’est-ce que le gouvernement fait pour appuyer les aînés qui n’ont pas de partenaires?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés