Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait EDSC pour assurer la surveillance et la détection de façon proactive des activités inhabituelles ou suspectes des systèmes ministériels et pour garantir l'intégrité des programmes de prestations et des services offerts aux Canadiens ?
Que fait EDSC pour assurer la surveillance et la détection de façon proactive des activités inhabituelles ou suspectes des systèmes ministériels et pour garantir l'intégrité des programmes de prestations et des services offerts aux Canadiens ?
Le Conseil canadien des normes, l'Organisation de normes en santé et le Groupe CSA ont annoncé que de nouvelles normes nationales sur les soins de longue durée ont été créées et publiées.
Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour protéger les Canadiens et les Canadiennes vulnérables dans les soins de longue durée. Le gouvernement fédéral a réagi de plusieurs façons, mises en évidence par divers investissements clés consentis pour soutenir les résidents et le personnel.
Que fait le gouvernement fédéral pour faire avancer la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires?
Quelles sont les sommes investies par le gouvernement fédéral pour soutenir la main-d'œuvre de la petite enfance?
Que fait le Programme du travail pour remplir l'engagement de la lettre de mandat du ministre du Travail de présenter un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne?
Le 16 décembre 2021, le ministre du Travail a été mandaté de diriger les efforts visant à mettre à disposition des produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale afin de favoriser la participation des employés au travail.
Comment les étudiants du Québec bénéficier ont-ils de l’élimination en permanence des intérêts sur les prêts d’études canadiens?
Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants - Inflation
Que fait le gouvernement pour lutter contre l'âgisme?