Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les conducteurs incorporés dans l'industrie du transport routier, communément appelé le modèle Chauffeurs incorporés, sont souvent des employés mal classifiés comme des entrepreneurs indépendants afin de se soustraire aux obligations du Code canadien du travail.
Combien de places seront créées dans le cadre du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?
Délais de service à l’assurance emploi
Pourquoi le gouvernement n’est-il pas allé de l’avant avec la mise en œuvre du Conseil d’appel pour les appels en matière d’assurance-emploi?
L’insécurité alimentaire
Rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté infantile au Canada
Pourquoi y-a-t-il une limite sur la pension de survivant quand une personne reçoit une pension de retraite?
Comment Service Canada fournit-il des services téléphoniques aux clients qui parlent des langues autres que le français et l'anglais ?
L’ engagement énoncé dans la lettre de mandat et Budget 2022 à l’égard de l’alimentation dans les écoles
Assurance-emploi (AE) pour les Canadiens de l'Atlantique touchés par la tempête post-tropicale Fiona
La tempête post-tropicale Fiona a affecté l'emploi de certains travailleurs du Canada atlantique, nécessitant l'accès aux prestations d'assurance-emploi.