Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
« La prestation de services de Service Canada aux Premières Nations et aux Inuits qui parlent une langue autre que le français ou l’anglais. »
« La prestation de services de Service Canada aux Premières Nations et aux Inuits qui parlent une langue autre que le français ou l’anglais. »
Les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés peuvent-ils quitter le Canada à bord de vols commerciaux?
Comment le gouvernement du Canada assure-t-il la sécurité des travailleurs étrangers temporaires qui travaillent au Canada pendant la pandémie de COVID-19?
En janvier 2021, le gouvernement du Canada a approuvé le lancement de deux appels de propositions prévoyant jusqu’à 39 millions de dollars en financement à des projets à l’intention de groupes vulnérables, dont les deux thèmes étaient l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables et l’autonomie financière des personnes à faible revenu.
Soutien aux Ukrainiens arrivant au Canada
Que fait le gouvernement du Canada pour les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les entreprises sociales et les autres organismes à vocation sociale dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale ?
Comment le nouveau Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget 2022 complétera-t-il les investissements prévus pour le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le budget 2021 ?
Droits de l’enfant
Que fait le gouvernement fédéral pour faire avancer la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires?