Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

675 dossiers trouvés
20 sept. 2022

Comment le gouvernement du Canada met-il en œuvre le Programme de préparation à l’investissement (PPI) dans le cadre de la Stratégie globale d’innovation sociale et de finance sociale (IS et FS)?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

17 sept. 2022

Délais de service à l’assurance-emploi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

17 sept. 2022

Réactions négatives des fournisseurs de services de garde à but lucratif en Nouvelle-Écosse

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

17 sept. 2022

Le gouvernement fédéral a-t-il publié en ligne les accords bilatéraux pancanadiens qui ont été signés avec les provinces et territoires?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

17 sept. 2022

Un aîné a indiqué s’être fait refuser la prestation de services au Centre Service Canada à Kelowna parce qu’il ne pouvait pas imprimer un formulaire à partir de chez lui. Quelles sont les mesures mises en place pour assurer l’accessibilité pour tous les clients?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

17 sept. 2022

Par quels moyens Service Canada met-il à contribution les investissements pour améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi et réduire le temps d’attente?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

17 sept. 2022

Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et les services de garde des jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

16 sept. 2022

Que fait Service Canada pour que les personnes âgées admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

16 sept. 2022

Que fait Service Canada pour que les personnes âgées admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

16 sept. 2022

Pourquoi le gouvernement a-t-il limité l’augmentation de la pension de Sécurité de la vieillesse (SV) de 10% pour les ainés âgés de 75 ans et plus, plutôt que d’augmenter la pension de la SV pour tous les ainés de 65 ans et plus?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés