Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi le gouvernement n’appui-t-il pas l’accès à l’assurance-emploi pour les femmes qui perdent leur emploi avant, pendant ou après avoir reçu des prestations de maternité et/ou parentales de l’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale, une question qui fait l'objet d'une contestation en vertu de la Charte de six femmes au Québec et qui est présentement devant la cour fédérale d’appel?
Quand la nouvelle prestation d’adoption de l’assurance-emploi ainsi que le congé correspondant avec protection d’emploi en vertu du Code canadien du travail (Code) sera disponible, compte-tenu que la loi a reçu la sanction royale en juin 2024?
La campagne publicitaire Planification de la retraite et ressources a présenté aux Canadiens une série d’outils et de ressources pour la planification de la retraite.
Que fait Service Canada pour que les aînés admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit ?
Comment le gouvernement du Canada a-t-il géré le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse?
Des préoccupations potentielles des parties prenantes du fait que les employeurs canadiens dépendent de la main-d’œuvre des programmes d’entrée temporaire, comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et ne privilégient pas les Canadiens et les résidents permanents en matière d’emploi.
L’utilisation de permis de travail liés à un employeur donné (autrement appelés permis de travail fermés) destinés aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) fait l’objet de critiques croissantes de la part du public, y compris des allégations selon lesquelles ce type de permis de travail contribue à de mauvais traitements et à des abus à l’égard des travailleurs en raison de la restriction de la mobilité de la main-d’œuvre.
Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) reconnaît l’importance de s’assurer que les employeurs respectent les conditions du PTET relatives au logement afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires et continue de travailler avec les provinces, les territoires et les parties prenantes pour atteindre cet objectif.
Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?
Publication de l’Indice de pauvreté fondé sur la mesure du panier de consommation (IP-MPC) servant à suivre l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté en fonction de la MPC, le seuil officiel de la pauvreté au Canada