Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 8 juin 2022, le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur la manière dont le soutien du revenu reçu dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence a eu une incidence sur les montants auxquels les particuliers ont eu droit au titre de l’Allocation canadienne pour enfants.
Le rapport de l’UNICEF intitulé « Le futur, c’est maintenant », publié en mai 2022, évalue les répercussions des dommages environnementaux sur le bien-être des enfants et des jeunes au Canada.
Le gouvernement fédéral a-t-il publié en ligne les accords bilatéraux pancanadiens qui ont été signés avec les provinces et territoires?
Un aîné a indiqué s’être fait refuser la prestation de services au Centre Service Canada à Kelowna parce qu’il ne pouvait pas imprimer un formulaire à partir de chez lui. Quelles sont les mesures mises en place pour assurer l’accessibilité pour tous les clients?
Un aîné a indiqué s’être fait refuser la prestation de services au Centre Service Canada à Kelowna parce qu’il ne pouvait pas imprimer un formulaire à partir de chez lui. Quelles sont les mesures mises en place pour assurer l’accessibilité pour tous les clients?
Que fait le Programme du travail pour remplir l'engagement de la lettre de mandat du ministre du Travail de présenter un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne?
Comment est-ce que le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les collectivités du Canada?
Quand ce gouvernement se penchera-t-il sur la pauvreté des personnes en situation de handicap? Quand ce gouvernement remplira-t-il sa promesse de déposer de nouveau le projet de Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées?
L’Alberta augmentera-t-elle le nombre de places dans des services de garde d’enfants autorisés et à but lucratif dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Alberta sur l’AGJE à l’échelle du Canada?
Quelles protections existent actuellement pour les employés qui sont congédiés injustement dans les secteurs de compétence fédérale?